Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet DEUX-SEPT (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site DEUX-SEPT, plateforme de diffusion de contenus vidéo éditoriaux dédiés à la région Occitanie.
Le Site propose des contenus vidéo, des articles et des informations à caractère informatif et divertissant.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
DEUX-SEPT se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de DEUX-SEPT ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DEUX-SEPT.
L’utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière :
- Conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur
- Respectueuse des droits des tiers et de l’ordre public
- Ne portant pas atteinte au fonctionnement normal du Site
Il est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site
- Utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au Site (robots, scrapers, etc.)
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
5. Contenus utilisateurs
Si le Site permet aux utilisateurs de soumettre des contenus (commentaires, messages, etc.), l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ces contenus.
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à DEUX-SEPT une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et les réseaux sociaux associés.
DEUX-SEPT se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DEUX-SEPT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de DEUX-SEPT et de ses services.
7. Limitation de responsabilité
DEUX-SEPT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, DEUX-SEPT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
DEUX-SEPT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site
- L’accès frauduleux d’un tiers ou l’impossibilité d’accéder au Site
- La présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site
- L’utilisation des informations contenues sur le Site
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.
9. Modifications des CGU
DEUX-SEPT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email
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